Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/01/2025

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont le site sosdatamarket.com (ci-après « le Site ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez ou effectuez des achats sur notre plateforme.

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger, conformément à la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés en vigueur en France.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Dénomination sociale : sosdatamarket

Adresse du siège social : 38 rue de Chateaudun 28 000 Chartres

Adresse e-mail de contact : contact@sosdatamarket.com

3. Données collectées

3.1. Données que vous nous communiquez

• Informations de compte : Lors de la création de votre compte ou de la réalisation d’un achat sur le Site, nous collectons notamment votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de facturation, et toute autre information nécessaire pour traiter votre commande.

• Informations de paiement : Nous utilisons des prestataires de paiement tiers (ex. PayPal, Stripe, etc.) pour traiter vos transactions. Nous ne conservons pas directement vos informations bancaires (numéro de carte, etc.), mais nous pouvons conserver des informations liées à votre transaction (montant, statut de la transaction, date).

• Formulaires de contact ou de support : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez une assistance, vous nous communiquez des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre demande.

3.2. Données collectées automatiquement

• Informations techniques : Lorsque vous naviguez sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, le type d’appareil utilisé, le système d’exploitation, l’horodatage des visites, etc.

• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies, balises web et autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience du Site, personnaliser les contenus et les publicités, ou se rappeler de vos préférences. Pour plus de détails, consultez notre [Politique relative aux cookies] (lien à insérer si nécessaire).

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Gestion des commandes et facturation : Traitement de vos achats, facturation, suivi des livraisons numériques (téléchargement d’études).

2. Création et gestion de votre compte : Accès à votre espace client, historisation de vos commandes, personnalisation de votre expérience.

3. Service client et support : Réponse à vos demandes d’information, de support ou de réclamation via nos formulaires de contact ou par e-mail.

4. Amélioration de nos services : Analyse des comportements de navigation, réalisation de statistiques et mesure d’audience afin d’optimiser la performance du Site.

5. Marketing et prospection commerciale : Envoi de newsletters, d’offres spéciales ou d’informations sur nos nouveaux produits si vous y avez consenti (possibilité de se désinscrire à tout moment).

6. Respect des obligations légales : Conservation des données et justificatifs pour répondre aux obligations légales, fiscales ou de sécurité.

5. Base légale du traitement

Conformément à la législation en vigueur, nous traitons vos données personnelles sur la base légale suivante :

• Exécution d’un contrat : Traitement nécessaire pour exécuter la relation contractuelle (achat d’études, création de compte, etc.).

• Consentement : Pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de certains cookies (en fonction de la réglementation), nous recueillons votre consentement explicite.

• Intérêt légitime : Pour améliorer notre Site, assurer la sécurité et prévenir la fraude, nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime.

• Obligations légales : Pour respecter nos obligations comptables, fiscales ou légales, nous conservons certaines informations et documents.

6. Destinataires des données

• Personnel interne : Les membres de notre équipe habilités à gérer et traiter vos données (service client, facturation, IT, etc.).

• Prestataires et sous-traitants : Fournisseurs de services (hébergement, paiement, outils d’emailing, etc.) qui agissent en tant que sous-traitants selon nos instructions. Ils sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

• Autorités compétentes : Le cas échéant, nous pouvons transmettre vos données si la loi l’exige ou pour protéger nos droits (ex. : autorités fiscales, judiciaires ou policières).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à savoir :

• Données de compte : Tant que votre compte reste actif ou jusqu’à votre demande de suppression.

• Données liées aux commandes : Les informations de facturation et les justificatifs sont conservés pendant la durée légale applicable (généralement 5 à 10 ans selon les obligations comptables/fiscales).

• Marketing : Les données utilisées à des fins de prospection (ex. newsletters) sont conservées jusqu’à votre désinscription ou votre demande de suppression.

• Cookies : Leur durée de vie varie selon leur nature (ex. session vs. persistants). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

• Droit de rectification : Demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Obtenir la suppression de vos données dans certaines conditions (sauf obligations légales contraires).

• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des motifs légitimes.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Retrait du consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur la légalité du traitement déjà effectué.

Pour exercer l’un de ces droits, merci de nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@sosdatamarket.com

Adresse postale : 38 rue de Chateaudun 28 000 Chartres

Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois, sous réserve de la complexité de la demande.

9. Transfert de données hors UE

Si des transferts de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) devaient avoir lieu, nous veillerons à ce que ces transferts soient effectués conformément aux dispositions légales applicables et qu’ils bénéficient d’un niveau de protection adéquat (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne, adhésion au Privacy Shield lorsqu’il était valide, etc.).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Cependant, malgré tous nos efforts, aucune transmission de données sur Internet ou aucune solution de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

11. Politique relative aux cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et technologies similaires (finalités, durée de conservation, consentement), veuillez consulter notre [Politique relative aux cookies] (insérer le lien vers la page consacrée).

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Modification de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. En cas de modification majeure, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

14. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@sosdatamarket.com

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et vous acceptez nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de protection de vos données personnelles.